Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Delphine PERRIN (DPSOPHRO) est une entreprise unipersonnelle déclarée au Registre du Commerce du Rhône.
Sa déclaration est parue au Journal Officiel.

N° SIRET : 853 364 230 00013
N° SIREN : 853 364 230
Code APE : 8690F (activités de santé humaine non classées ailleurs)

Responsable de la publication : Delphine PERRIN

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Madame Delphine PERRIN, ci-après dénommée DPSOPHRO, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site internet DPSOPHRO implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site DPSOPHRO, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site DPSOPHRO , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DPSOPHRO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site DPSOPHRO peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites font quitter le site DPSOPHRO . DPSOPHRO ne peut être tenue responsable pour les contenus édités par ces sites.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site DPSOPHRO et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. DPSOPHRO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DPSOPHRO puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette derniere. DPSOPHRO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.

Accès au site

DPSOPHRO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, DPSOPHRO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de DPSOPHRO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, DPSOPHRO peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DPSOPHRO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

DPSOPHRO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

– DPSOPHRO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels; – la présence du logo de DPSOPHRO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété;

– l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet;

– l’utilisateur reconnaît que DPSOPHRO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Collecte de données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des membres de DPSOPHRO . Ces informations ne seront pas utilisées à but commercial sauf accord tacite de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut peut exercer en s’adressant à dpsophro@gmail.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaissance de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Delphine PERRIN – dpsophro@gmail.com

Charte de Confidentialité

Dans le but d’améliorer notre service et de rendre l’utilisation de notre site aussi efficace et agréable que possible, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur à l’occasion de sa navigation sur notre site internet et lors de la création ou de la suppression d’un espace personnel sur notre site en ligne.

Nous nous engageons, en tant que responsable de traitement, à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

De plus, l’Utilisateur certifie être âgé de plus de 15 ans.

1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

  • Lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : le genre, le nom, le prénom, l’adresse mail, le téléphone

2 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Vérification d’identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs du site ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

3 – Utilisation de cookies

Lors de la navigation de l’utilisateur sur notre site, nous procédons, ainsi que d’autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers seront visés par la dénomination générale « cookies ».

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

4 – Durée de conservation

Les informations collectées ne seront pas conservées après le traitement de la demande de contact. Cependant, certaines informations pourront être conservées jusque cinq (5) ans après le traitement de la demande de contact ou de prise de rendez-vous en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires.

Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.

5 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Si la loi l’oblige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6 – Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, nous nous engageons à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

Nous nous engageons à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par ses soins à des pays non membres de l’Union Européenne ou considérés par cette dernière comme n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.

7 – Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

8 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en en adressant la demande à :  dpsophro@gmail.com ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :  dpsophro@gmail.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante :   dpsophro@gmail.com
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :   dpsophro@gmail.com .

L’Utilisateur peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant à l’adresse suivante :  dpsophro@gmail.com , tout en y adjoignant une copie de son titre d’identité.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.

9 – Evolution de la politique de confidentialité

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, le site s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité de demander à ce que ses données personnelles soient supprimées de notre base de données.